Le Mastère 2 MLAI Parcours Performance des Achats Publics forme aux meilleures pratiques achats pour faire face aux nouveaux enjeux de la commande publique.
Frédéric Bazille, expert sur la thématique de la commande publique durable et responsable, exerce au sein de la structure APESA. Également intervenant au sein du Mastère 2 P.A.P., il nous présente les atouts majeurs de cette formation.
En savoir plus sur le Mastère 2 – Performance des Achats Publics
Bonjour, Frédéric Bazille, je suis Chef de Projet et Expert sur la thématique de la commande publique durable et responsable. Ça fait 12 ans que je travaille sur ce sujet. Mes collègues et moi, pour déployer cette thématique, nous animons deux réseaux d’acheteurs publics, deux réseaux régionaux : le réseau Ran Coper en Normandie et le réseau 3AR en Nouvelle Aquitaine.
Pour arriver à cette fonction, j’exerce au sein d’une structure associative qui s’appelle l’APESA. C’est un centre de ressources en environnement qui emploie à peu près 40 personnes. J’exerce sur la thématique de l’achat public durable responsable dans une équipe qui s’appelle « Animation Territoriale », puisque cela rejoint le déploiement de politiques de gestion des territoires.
Quel est votre parcours ?
Mon parcours, en fait pour en arriver là comme je le disais, j’ai démarré une activité professionnelle à la sortie des études en milieu industriel dans une entreprise de 300/400 salariés. Ma mission était de préparer le déploiement de l’ISO 14001, donc le management environnemental. À la suite de cette première expérience, je suis parti en organisation non-gouvernementale à l’international. Notamment sur des territoires où se déroulent et se déroulaient, et se déroulent toujours malheureusement, des conflits notamment liés à la question des approvisionnements en matières premières.
Je suis parti dans le cadre de ces missions en organisation non-gouvernementale après avoir fait un Master dédié à la coopération internationale. Et à la suite de ces missions, j’ai fait un Master gestion territoriale du développement durable, à l’université de Bordeaux. Un Master co-porté par l’UFR de Géographie et Sciences Po. À l’issue de ce Master 2, j’ai fait mes six mois de stage au sein de l’ADEME, l’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie. Maintenant, je crois qu’on la qualifie d’agence de la transition énergétique. J’ai fait ce stage, sur la thématique des achats publics durables, ce qui m’a permis ensuite de devenir consultant autonome et indépendant sur ce sujet, puis ensuite de devenir salarié de la structure. Donc depuis une dizaine d’années où j’exerce actuellement.
Qu’enseignez-vous aux élèves du Mastère 2 PAP ?
Il y a différents niveaux d’intérêt pour ce qui concerne la question de la performance des achats et de la performance de la commande publique à travers l’intégration des enjeux de responsabilité sociétale. Qui englobent aussi les enjeux de développement durable, d’économie sociale et solidaire, d’économie circulaire. En fait, tout d’abord, c’est que, quand on dépense de l’argent public, c’est pas mal de le faire de façon efficace et de façon vertueuse. Donc, intégrer les enjeux de la RSE, c’est justement de tendre vers le soutien aux filières les plus innovantes d’un point de vue environnemental, et c’est aussi important pour la commande publique, de sécuriser l’impact sociétal et d’éviter autant que faire se peut, les pratiques qui ne correspondent pas tout à fait au principe de la responsabilité sociétale. Ça, c’est pour le côté exemplarité de la commande publique. L’acheteur public dépense de l’argent public pour des missions de service public. La moindre des choses, c’est que la gestion soit exemplaire, ce qui passe notamment par l’intégration des enjeux de RSE. La prise en compte de la RSE, c’est aussi une mise en conformité tout simplement. C’est-à-dire qu’il y a 15 ans, quand on travaillait sur les premières clauses environnementales dans les contrats de la commande publique, il fallait se justifier d’avoir fait une clause environnementale voir une clause d’insertion qui existait depuis assez longtemps. Aujourd’hui, il faut se justifier de ne pas l’avoir fait. Donc aujourd’hui intégrer la RSE au contrat de la commande publique, il faut pas oublier que c’est tout simplement se mettre en conformité avec les obligations juridiques qui sont faites à la charte publique à travers le code de la commande publique. C’est donc une obligation juridique à respecter, mais ensuite par métier quand on est acheteur public, on va acheter des véhicules, on va acheter de la restauration collective, des denrées alimentaires. On va acheter tout un tas de services de travaux et de fournitures qui sont chacune soumises à leur propre réglementation. Qui aujourd’hui, sont de plus en plus ambitieuses et intègrent de plus en plus de la performance environnementale, de la performance sociétale. Donc aujourd’hui, on ne peut pas se dédouaner de clauses environnementales et sociétales puisque de fait, la réglementation nous oblige à intégrer des matériaux biosourcés, nous oblige à requestionner la performance énergétique d’un bâtiment ou de véhicules, nous oblige à intégrer du bio en restauration collective par exemple. Troisième élément d’intérêt de la RSE pour les futurs acheteurs, c’est tout simplement : la RSE c’est aussi une opportunité de sécuriser cette procédure. La sécurisation juridique d’abord, parce qu’aujourd’hui, quand on va retravailler des consultations anciennes ou en rédiger de nouvelles, travailler la question de la responsabilité sociétale de l’impact sur les parties prenantes des documents que l’on est censé obtenir pour justement garantir le respect de nos exigences contractuelles de départ, c’est une sécurisation juridique. Le respect des principes de la commande publique, d’égalité de traitement, la transparence des procédures, la liberté d’accès à la commande publique… tout ça c’est tout à fait lié à la philosophie même de la RSE d’un point de vue d’une juste mise en concurrence, donc on est sur la sécurisation juridique. La sécurisation contractuelle, parce qu’aujourd’hui rajouter des clauses de RSE sur des chantiers de travaux il y a de la sous-traitance sur des marchés de fournitures où il y a de l’import-export, c’est se questionner sur cette chaîne d’approvisionnement. C’est là aussi une question de sécurisation contractuelle et puis la sécurisation pénale c’est comme on le disait, quand on va rédiger des procédures de marchés publics et des contrats, on engage la responsabilité pénale de ces élus, de ces collectivités etc. Et donc le travail dissimulé, le dumping social, le non-respect des obligations environnementales, ça nous expose à du risque pénal tout simplement. Donc la RSE est aussi un levier de sécurisation par rapport à ces enjeux là. Et puis dernier élément : la performance économique. La RSE aujourd’hui est tout à fait compatible avec l’aspect performance économique. Pendant longtemps il était imaginé que les clauses environnementales coûtaient plus chères, que c’était un gadget en plus, que c’était forcément synonyme de surcoûts voire de non qualité également. Aujourd’hui, bien quand on parle d’achat intégrant les enjeux de RSE, on peut se référer à un certain nombre de textes qui nous disent que faire de l’achat responsable c’est repenser et redéfinir son besoin. Donc là, c’est un levier pour peut-être aller vers des solutions plus performantes économiquement également. C’est réfléchir en coût plutôt qu’en prix, c’est se projeter dans le temps par rapport à sa dépense donc là aussi on est sur une question de mieux-disant, de performance économique. Et enfin c’est aussi une possibilité de requestionner la sobriété de la solution technique ou de la prestation qu’on va acheter et donc cette sobriété elle est bien synonyme d’économies sur les factures. Voilà ce qu’on pourrait aborder sur la question de l’intérêt, la plus value de l’intégration des enjeux de RSE au contrat de la commande publique.
Quelles sont les spécificités du programme PAP ?
Ce que j’ai pu voir en étant en lien avec les gestionnaires de ce Mastère, c’est vrai qu’il est enrichi par la présence de différents partenaires. On voit des chambres consulaires, des grandes collectivités, plusieurs Ministères adossés à des structures de recherche. Donc ça, c’est déjà une spécificité que tous les Masters ne peuvent pas mettre en avant bien sûr. Dans le déroulé pédagogique, dans les objectifs de ce Mastère, il y a une organisation par bloc. Je pense notamment à la mobilité. Enfin il y a plusieurs types de blocs dans ce Mastère. J’ai trouvé que c’était très intéressant pour les étudiants puisque ça permet d’éviter à un écueil de certains Masters qui sont parfois un peu trop généralistes. Et donc, cette approche par bloc permet de vraiment creuser ces différentes thématiques. Et ensuite les spécificités de ce Mastère, c’est aussi d’avoir parmi ces blocs, une intégration aux programmes et aux parcours des stagiaires, l’intégration des enjeux de transition la fois écologique et sociétale. L’innovation que je retrouve dans ce Mastère, c’est notamment comme je le disais juste avant en transition, ce qui est innovant c’est l’intégration parcours métiers des transitions écologiques et sociétales. Je le mets sur les deux piliers, c’est à la fois une spécificité de ce Mastère et c’est quelque chose d’innovant parce qu’on ne le retrouve pas dans tous les parcours de formation. Et ce que je trouve aussi c’est que par nature, cette formation elle est innovante parce que le métier d’acheteur public, c’est un métier qui est assez jeune dans l’histoire. C’est à dire qu’il y a 15 ans encore ou 20 ans, oui c’est encore sur l’échelle de l’histoire, assez récent, il n’y avait pas dans les grandes structures soumises à la commande publique des acheteurs publics. Il y avait des équipes juridiques et il y avait des prescripteurs techniques. Donc chaque service technique disait « moi j’ai besoin de ceci » » moi, j’ai besoin de cela » à travers un cahier des charges ou à travers juste une expression des besoins. On avait une équipe juridique qui faisait rentrer cette expression des besoins dans une moulinette de procédures juridiques. Mais les réflexes propres à la fonction d’acheteur : négocier, faire du sourcing, consolider des clauses contractuelles relatives à tout ce qui se passe autour de l’achat en lui-même, aller sur de l’innovation, essayer de nouveaux types de contractualisation, augmenter, faire en sorte que l’intensité concurrentielle autour de de la consultation qui est lancée soit augmentée… Tout ça ce sont des choses qui étaient véhiculées par le métier d’acheteur, qu’on retrouvait surtout dans la sphère privée. Et donc là où cette formation est innovante c’est qu’elle forme des acheteurs publics, qui est un besoin très très fort aujourd’hui. On le voit dans les réseaux que j’anime avec mes collègues. Il y a des besoins forts dans les équipes d’inviter des acheteurs à rejoindre le champ de compétences internes des collectivités, des établissements hospitaliers, des établissements publics locaux. Parce que c’est un profil qui est encore rare, qui est encore de ce fait à la sortie de cette formation, un profil plutôt innovant.
Pourquoi recommanderiez-vous le Mastère 2 PAP ?
Je le recommande parce que par les temps qui courent, on se dit que fonctionner collectivement c’est un peu mieux que fonctionner individuellement. Et c’est un petit peu quelque part une dichotomie entre le secteur privé et le secteur public. Donc faire le choix de la commande publique durable, c’est avoir un rôle central dans le déploiement des politiques et des services publics. Donc au bénéfice du maximum de personnes et ça, ça a encore du sens pour un certain nombre de personnes et pour les personnes j’imagine qui se sont inscrites dans ce Mastère, le fait qu’il y ait cette notion là n’est peut-être pas étrangère à leur intérêt pour cette formation qui est ce pilier : responsabilité sociétale. Voilà, je recommande ça parce que je pense que c’est aussi très enrichissant, très intéressant de travailler pour des missions dans le cadre de mission de service public et qui a besoin très très fort de rajeunir, de faire bouger les lignes et du coup, que des étudiants dynamiques sortant d’un parcours de formation tout frais pourront apporter une grande plus value dans ces structures qui dans certains cas ont un grand besoin justement d’être un peu desclérosés. Ensuite qu’est ce que je pourrais dire de plus, si ce n’est que d’un point de vue pratico pratique, il y a des besoins très importants dans ce secteur là. Comme je vous le disais, on constate une structuration des services achats dans énormément de territoires et dans énormément de types de structures. Je pense qu’il y a des besoins importants et que le débouché professionnel il est là. Je pense que aujourd’hui, ces acheteurs publics, hospitaliers, collectivités, établissements publics, locaux d’enseignement, etc… ils sont en train de professionnaliser cette fonction achat. Comme je vous le disais, c’est un métier encore jeune mais si il est jeune, c’est qu’il a été appelé par ces structures c’est parce qu’il y avait une nécessité d’améliorer la performance de l’achat public. Il y avait vraiment des pratiques qui sont assez désuètes aujourd’hui qui existent encore et du coup il est nécessaire de moderniser, professionnaliser. On peut vraiment parler d’une professionnalisation, d’une mutation du secteur public par rapport à sa fonction d’acheteur. Il y a vraiment un adage je pense. Et puis, de façon plus générale l’achat, qu’on achète un taille crayon ou un quartier entier, on passe toujours par la fonction achat. Donc la commande publique et la fonction achat sont au centre de tout le fonctionnement. C’est vraiment une façon d’être au cœur du système et parfois c’est quand même très gratifiant à travers son rôle d’acheteur justement, de pouvoir faire en sorte que de la nourriture industrielle on passe à des filières bio de qualité servie dans les cantines. Je pense qu’on peut difficilement ne pas être un petit peu gratifié, heureux de ce genre de résultat par les temps qui courent avec quand même les informations globales qui nous arrivent de l’état du monde. Donc on se retrouve au cœur du système pour pouvoir faire changer les pratiques et faire changer les choses. Il y a des collectivités aujourd’hui elles en sont à plusieurs millions d’heures d’insertion depuis 15 ans. Les heures d’insertion ce sont bien des acheteurs qui les ont rédigées dans des cahiers des charges. Sous forme de conditions d’exécution précisément, dans les contrats de la commande publique. Ce sont des choses plutôt valorisantes qui permettent vraiment d’avoir des actions concrètes.
Des conseils à donner aux futurs étudiants ?
Les conseils que je pourrai donner, c’est qu’aujourd’hui, tout ce que je vous dis là c’est pareil, en une dizaine d’années ça c’est beaucoup structuré. Il y a énormément de réseaux, vous avez des réseaux nationaux et vous avez des réseaux régionaux qui fédèrent autant les acheteurs du public que les acheteurs du privé et certains réseaux qui mixent un peu les acheteurs de façon générale. Vous n’aurez pas trop de mal par rapport aux territoires qui vous intéressent globalement, à identifier des réseaux d’acheteurs et à facilement, vous créer finalement un réseau professionnel qui vous permettra d’identifier des structures plutôt innovantes ou avec des capacités d’action très importantes qui seront ravies d’accueillir des profils justement fraîchement formés. Je vous invite à vous appuyez sur les réseaux qui sont nombreux et qui existent bien.
