2023 marque la dernière étape de la mise en Application de la « Loi Avenir Professionnel » qui impactera directement la collecte du solde de la taxe d’Apprentissage. Le GIP CEI fait le point pour vous.
Nouvelles échéances, nouveaux opérateurs…
En avril 2023, L’URSSAF collectera en une fois le solde de la taxe d’apprentissage de chaque entreprise via la DSN (Déclaration sociale nominative).
Du 1er avril au 7 septembre 2023 : chaque Entreprise devra se connecter sur la plateforme de fléchage SolTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts pour décider de l’affectation du solde de la taxe vers le ou les établissement(s) de son choix.
Les versements seront effectués par la Caisse des dépôts aux écoles en deux fois : le 15 juillet et le 15 septembre 2023.
Pour les entreprises…
Le solde de la taxe d’apprentissage ne doit plus être versé directement aux établissements. Les fonds sont prélevés par l’URSSAF de façon annuelle. La connexion sur la nouvelle plateforme SolTéA par chaque entreprise est essentielle pour décider du fléchage des fonds vers les écoles qu’elle souhaite soutenir.
Soutenez le GIP CEI et ses deux écoles, l’ESLI et L’ESTI !
Le soutien financier des entreprises par le versement de la taxe d’apprentissage nous permet de poursuivre nos investissements pour équiper nos plateaux techniques industriels et logistiques. Nous garantissons ainsi à nos étudiants une immersion professionnelle, des formations innovantes et en phase avec la réalité opérationnelle des entreprises.
Pour nous retrouver facilement sur SolTéA :
- Notre numéro de SIRET : 130 020 282 00021
- Notre code UAI : 0352888Z
Complétez notre promesse de versement en ligne ou via ce document pour que nous puissions savoir que vous souhaitez nous soutenir et suivre votre versement. La plateforme SolTéa ne prévoit pas de suivi en temps réel pour les organismes bénéficiaires, d’où l’intérêt pour nous d’identifier votre soutien. Toute l’équipe du GIP CEI vous remercie !
