Pour soutenir le GIP CEI et ses deux écoles, l’ESLI et l’ESTI…

Les modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage évoluent en 2023 !

Si vous souhaitez soutenir le GIP CEI et ses deux écoles l’ESLI et l’ESTI, en versant votre taxe d’apprentissage, notez ci-après les étapes nécessaires pour la bonne collecte et attribution de votre taxe.

  • Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré sur la Déclaration Sociale Nominative d’avril 2023.
  • Les fonds seront exigibles le 5 ou 15 mai 2023 et collectés par l’URSSAF et la MSA.
  • Rendez-vous dès la fin mai 2023 sur la plateforme SOLTEA afin de choisir l’établissement que vous souhaitez soutenir, et que les fonds collectés puissent lui parvenir.

Pour plus d’information sur la mise en œuvre de la réforme et les nouveaux mécanismes de collecte, connectez sur la plateforme SolTéa : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

1/ Connectez-vous à partir de la fin Mai 2023 sur la plateforme SolTéa

Lorsque vous déclarez votre solde de taxe d’apprentissage à partir du mois de Mai 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), rendez-vous sur la plateforme SOLTEA afin de choisir l’établissement que vous souhaitez soutenir.

2/ Retrouvez-nous avec :

  • Notre numéro de SIRET : 130 020 282 000 21
  • Notre Code UAI : 0352888Z
  • Notre NOM sur les listes préfectorales : ESLI GIP CAMPUS E.S.P.R.I.T INDUSTRIES ou ESTI GIP CAMPUS E.S.P.R.I.T INDUSTRIES

3/ Votre solde peut être fléché vers :

  • L’établissement entier

ou

  • L’une de nos formations spécifiques que vous souhaitez soutenir (Supply chain, Achats Transports, Automatismes & Robotique, Electronique, Energétique).

4/ Complétez votre promesse de versement en ligne ou via ce document

La plateforme SolTéa ne prévoit pas de suivi en temps réel pour les organismes bénéficiaires, d’où l’intérêt pour nous d’identifier votre soutien.

Pour résumer en 2023…

Ce qui change

– De nouveaux opérateurs :
> L’URSAFF pour la collecte annuelle des 13% via la DSN en avril
> La Caisse des dépôts pour le versement aux écoles  
– Une plateforme de fléchage SolTéA pour que les entreprises et les tiers-déclarants puissent affecter les fonds aux écoles ; 
– Les 13% de la Taxe ne sont plus versés directement aux écoles par les entreprises ;  – Les écoles n‘éditeront plus de reçus libératoires : tout sera automatisé par les nouveaux opérateurs.

Ce qui ne change pas

– La taxe ne pourra être versée qu’aux établissements habilités, inscrits sur les listes régionales et nationales ;
– L’entreprise décide de soutenir les établissements de son choix par l’attribution du solde de sa taxe d’apprentissage. C’est le seul impôt dont il est possible de décider l’affectation ;
– La taxe d’apprentissage représente une ressource essentielle pour un établissement comme le nôtre, à savoir un groupement d’intérêt public.
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Contact

Ingrid Marsollier
Responsable Relations Entreprises
Email : entreprises@gip-cei.com
Ligne directe : +33(0)2 23 10 04 11

Date de mise à jour : 08/03/2023