En avril 2023, les montants de la taxe d’apprentissage ont été collectés par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration sociale Nominative. Les fonds ont été reversés à la Caisse des Dépôts qui en assure la gestion. Votre mission consiste désormais à vous connecter sur SOLTéA, la plateforme de répartition en ligne mise en place par la CDC, pour flécher votre taxe vers les écoles (habilitation via Net’Entreprises).

  • En se connectant sur SOLTéA, votre entreprise conserve un pouvoir de décision pour soutenir les établissements de son choix : ceux qui forment de futurs professionnels dans des cursus liés à votre activité, ceux qui forment VOS apprentis.
  • Sans intervention de votre part, les fonds non fléchés seront répartis via un algorithme aux 11250 établissements bénéficiaires par les services de l’Etat.

Pour rester maîtres de l’affectation de votre taxe, comment procéder ?

Du 28 août au 5 octobre 2023, la plateforme SOLTéA sera de nouveau accessible pour une campagne de répartition.

Accéder à la plateforme SOLTéA

Pour soutenir le GIP CEI et ses deux écoles l’ESLI et l’ESTI, retrouvez-nous en ligne via :

  • Notre Code UAI : 0352888Z
  • Notre numéro de SIRET : 130 020 282 000 21
  • Notre NOM sur les listes préfectorales : ESLI GIP CAMPUS ESPRIT INDUSTRIES ou ESTI GIP CAMPUS ESPRIT INDUSTRIES

Informez-nous de votre soutien via notre formulaire de promesse de versement.

Votre soutien est primordial

En soutenant l’ESLI et l’ESTI via la taxe d’apprentissage, VOUS :

  • participez à nos investissements pour l’équipement de nos plateaux techniques électronique et énergétique et favorisez ainsi l’optimisation de l’expérience étudiante ;
  •  vous impliquez en faveur de la formation de professionnels de métiers à forte employabilité : supply chain, achats, métiers de l’industrie.

Toute l’équipe du GIP CEI / ESLI – ESTI vous remercie de votre confiance.

Pour plus d’information sur la mise en œuvre de la réforme et les nouveaux mécanismes de collecte, connectez sur la plateforme SOLTéA :

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

Pour résumer en 2023…

Ce qui change

– De nouveaux opérateurs :
> L’URSAFF pour la collecte annuelle des 13% via la DSN en avril
> La Caisse des dépôts pour le versement aux écoles  
– Une plateforme de fléchage SOLTéA pour que les entreprises et les tiers-déclarants puissent flécher les fonds aux écoles ; 
– Les 13% de la Taxe ne sont plus versés directement aux écoles par les entreprises ;  – Les écoles n‘éditeront plus de reçus libératoires : tout sera automatisé par les nouveaux opérateurs.

Ce qui ne change pas

– La taxe ne pourra être versée qu’aux établissements habilités, inscrits sur les listes régionales et nationales ;
– L’entreprise décide de soutenir les établissements de son choix par l’attribution du solde de sa taxe d’apprentissage. C’est le seul impôt dont il est possible de décider l’affectation ;
– La taxe d’apprentissage représente une ressource essentielle pour un établissement comme le nôtre, à savoir un groupement d’intérêt public.
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Contacts

Ingrid Marsollier

Responsable Relations Entreprises
Email : entreprises@gip-cei.com
Ligne directe : +33(0)2 23 10 04 11

Marina BAUDOUIN

Assistante administrative et commerciale
Email : entreprises@gip-cei.com
Ligne directe : +33(0)2 99 71 60 25

Date de mise à jour : 28/08/2023